Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1010 – art. 1013)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 5 : Du legs à titre universel (art. 1010 – art. 1013) Article 1010 Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu’une moitié, [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1003 – art. 1009)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 4 : Du legs universel (art. 1003 – art. 1009) Article 1003 Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens qu’il laissera à son décès.

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1002)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 3 – Des institutions d’héritiers et des legs en général (art. 1002) Article 1002 Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu’elle ait été faite sous la dénomination [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 991 – art. 1001)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 2 – Des règles particulières sur la forme de certains testaments (art. 991 – art. 1001) Article 991 Au premier arrêt dans un port étranger où se trouve un agent diplomatique ou consulaire français, l’un des originaux ou l’expédition du [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 981 – art. 990)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 2 – Des règles particulières sur la forme de certains testaments (art. 981 – art. 990) Article 981 Les testaments des militaires, des marins de l’Etat et des personnes employées à la suite des armées pourront être reçus dans les [...]

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