Partager son patrimoine de son vivant


Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur [...]

Comparatif de contrats de prevoyance


Divers contrats d’assurance décès, de prévoyance santé ou d’assurance obsèques existent. Chacun a sa spécificité et son utilité propre. Par exemple, les assurances décès permettent dans la plupart des cas le choix entre diverses couvertures en cas de décès le versement d’un capital au profit d’un membre de la famille ou d’un bénéficiaire désigné, le [...]

Diversifier la transmission de son patrimoine (assurance-vie)


Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur assuré exonère en grande partie, et quelque soit le degré de parenté avec le défunt, de droits de succession. Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt [...]

La renonciation à la succession


Si les dettes sont supérieures à la valeur des biens de l’héritage vous êtes en droit de renoncer à la succession. Attention, toute acceptation d’une succession implique l’acceptation de l’actif mais également du passif du défunt ! La renonciation se fait alors au greffe du Tribunal. Il est à noter que les nouvelles dispositions de la [...]

Que recevront réellement vos héritiers ?


Une fois la succession acceptée par vos héritiers ceux-ci auront à payer les « droits de succession » sur leur partie nette (après imputation des dettes déductibles) après « abattements ». Le montant des abattements est fixé selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 100%, exonération de droits de succession ; § Entre parents et [...]

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