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Nos rubriques déjà présentes (avec déjà 4 forums ouverts) :

• L’Héritage : toutes vos questions quant à l’héritage, aux héritiers etc.
• Le testament : Quand, Comment, Pour qui, Pourquoi… faire son testament.
• Contester un testament : Les recours et possibilités en cas de désaccord sur un testament.

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Merci de votre confiance et bonne lecture !

Pour toute question concernant les types de legs présentés dans le document, vous pouvez vous reporter aux articles du site (en savoir plus) ou nous écrire.

L’intégralité du testament est à télécharger ici :

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Les légataires universels recueillent la totalité des biens, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Il peut n’y avoir qu’un seul légataire universel.

Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. Le paiement des legs particuliers leur incombe.

Si un légataire universel décède avant le testateur, son héritage n’est pas directmeent transmissible, c’est au testateur de prévoir ce cas et de définir, ou non, un légataire universel en remplacement du premier.

Legs particulier

Un legs particulier permet de transmettre une partie de sa succession, parmi la quotité disponible (non réservée), à des personnes n’ayant au regard de la loi aucun droit sur la succession.

Le légataire particulier peut ainsi recevoir un portefeuille mobilier, immobilier, etc.

Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.

Legs de residuo

On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs dit “de residuo”. Le testateur transmet alors un ou plusieurs biens à une personne donnée qui devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.

Fiscalement, l’opération est intéressante. En effet, au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux. Puis, au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire. Il pourra d’ailleurs déduire des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire.

Legs avec substitution

Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo mais avec les différences suivantes. Tout d’abord, le premier légataire doit conserver le bien en l’état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu. De plus, le second légataire est redevable de droits de succession fonction de son lien de parenté avec le premier légataire et non avec le testateur.

Démembrement de propriété (à léguer de manière universelle ou particulière)

Un legs en démembrement permet de combiner un legs en usufruit et un legs en nue-propriété. Par exemple, le testateur peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre. Au décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueille la pleine propriété du bien.

Sur le plan fiscal, l’héritier nu-propriétaire peut différer le paiement des droits de succession jusqu’au décès de l’usufruitier en choisissant l’évaluation de ceux-ci sur la valeur de la nue-propriété au moment de la succession (au décès du testateur) cumulée à un intérêt annuel, ou bien, sur la valeur de la pleine propriété.

Comme dans le legs avec substitution, le patrimoine est transmis de façon certaine au deuxième bénéficiaire.

Il décide alors qu’il prend connaissance d’un risque de maladie grave de souscrire à une assurance-vie à hauteur de 200 000 €, pour laquelle il fait de sa concubine son héritière. En plus de cela il fait don de 140 000 € à chacun de ses enfants et de 10 000 € à sa sœur. Pierre son aîné, profite de cette belle somme pour s’acheter un appartement.

10 années plus tard, Mr Dupont décède. A sa mort, il fait de sa concubine sa légataire universelle et insiste dans son testament sur le fait qu’il souhaite déshériter son ex-femme. Le montant total de son patrimoine s’élève alors à 1 200 000 €.

Le ¾ des biens reviennent donc aux 3 enfants : chacun touche 300 000 €, dont 150 000 € exonérés de droits de succession.

La concubine de Mr Dupont touche 300 000 € restants, exonérés à hauteur de 1 500 € ainsi que les 300 000 € de l’assurance-vie (200 000 € qui ont fructifiés), exonérés à hauteur de 150 000 €.

Au final, chacun des enfants de Mr Dupont aura reçu : 440 000 € – 30 000 € (droits de succession) = 410 000 €. La concubine de Mr Dupont aura reçue quant à elle : 600 000 € – 180 000 € – 30 000 € = 390 000 €. Au total, Mr Dupont aura transmis 1 620 000 € (sur les 1 900 000 € possibles, soit moins de 15% de droits de succession).

Si Mr Dupont n’avait pas préparé, ni optimisé, sa succession, chacun des enfants aurait reçu ~ 390 000 €, la concubine de Mr Dupont n’aurait certainement rien reçu (le dernier ¼, soit 180 000 €, revenant certainement à l’ex-femme de Mr Dupont…). Au total, Mr Dupont aura transmis 1 350 000 € (soit ~ 30% de droits de succession).

On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt :

§ Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ;

§ Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ;

§ Entre frères / sœurs : abattement de 15 636€ ;

§ Entre grands-parents / petits-enfants : abattement de 31 272€ ;

§ Entre oncle, tante / neveu, nièce : abattement de 7 818€ ;

§ Autre : abattement de 1 564€ ;

§ De plus, les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement supplémentaire de 156 357€.

Après abattement, les droits de succession sont fixés selon la parenté avec le défunt et la tranche du montant (après abattement) de la succession.

• Entre parents, grands-parents / enfants, petits-enfants : 5% sur la tranche < à 7 922€ ; 10% de 7 922€ à 11 883€ ; 15% de 11 883€ à 15 636€ ; 20% de 15 636€ à 542 036€ ; 30% de 542 036€ à 886 020€ ; 35% de 886 020€ à 1 772 041€ ; 40 % sur la tranche > à 1 772 041€.
• Entre frères / sœurs : 35% sur la tranche inférieure à 23 975€ ; 45% au-delà.
• Entre parents jusqu’au 4^ème degré (oncle, neveu, cousin germain…) : 55%.
• Autres : 60%.

La donation peut se faire par acte notarié ou, directement, par une déclaration au service de l’enregistrement du service des impôts dont le donateur dépend. Il existe deux intérêts fondamentaux à officialiser une donation :

• Profiter du renouvellement de l’abattement sur les biens donnés pour limiter les droits de succession à payer au décès de la personne : avec 3 dons de 150 000 €, espacés de 6 ans chacun, plus un legs de 450 000 € (6 ans après le dernier don), on aura pu léguer 840 000 €, autrement, au décès, il ne resterait que 675 000 €.
• Entériner le don au prix auquel il a été consenti et non au prix courant (en cas de décès ultérieur du donateur) : si l’on fait fructifier ce don entre-temps, la plus-value n’est pas décomptée dans l’héritage (si le décès a eu lieu moins de 6 ans après le don).

Bien rédiger son testament est essentiel ! C’est votre seul moyen d’être entendu une fois décédé…

Léguer.com vous aide dans la rédaction de votre testament. Pour cela, vous pouvez : lire nos fiches, vous inspirer de nos documents pré-remplis, ou encore, envoyer vos questions.

Faire relire, corriger ou rédiger son testament est une solution simple et efficace de se prémunir contre d’éventuelles erreurs pouvant rendre caduc le testament.

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Bien évaluer votre patrimoine, programmer ou optimiser sa transmission n’est pas tâche aisée. Cela permet cependant de vous faire gagner, et de faire gagner à vos héritiers, de l’argent, du temps, et de la quiété.

Léguer.com vous conseille et vous assiste dans la gestion de votre succession : héritage, supports de transmission, échéancier, obsèques, recherche d’héritiers…

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Par exemple, les assurances décès permettent dans la plupart des cas le choix entre diverses couvertures en cas de décès le versement d’un capital au profit d’un membre de la famille ou d’un bénéficiaire désigné, le versement d’une rente éducation aussi longtemps qu’il existe des enfants à charge, ou bien, le versement à titre viager d’une rente de veuve au conjoint survivant.

Versements : Unique, Viager ou Périodique

Prest. #1 : Prestation d’assistance

Prest. #2 : Rapatriement du corps

Prest. #3 : Assistance téléphonique

Prest. #4 : Voyage des proches

Prest. #5 : Avance de fonds

Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt est exonéré de droits de succession, à hauteur de 152 500 €. Au-delà de cette franchise, un taux de 20% est imposé.

Par la suite, tous les versements effectués après 70 ans, sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € ainsi que les plus-values réalisées. Au-delà de cette franchise (et plus-values déduites), le montant est à intégrer à l’actif successoral.

Pour en savoir plus, contactez nous…

Vous trouverez ci-après un comparatif des meilleurs contrats d’assurance-vie

Lire l’article suivant pour voir le tableau comparatif, complet.

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La renonciation se fait alors au greffe du Tribunal.

Il est à noter que les nouvelles dispositions de la reforme permettent aux enfants de renoncer à tout ou partie de leur héritage, au profit de leur propre descendance.

Le montant des abattements est fixé selon la parenté avec le défunt :

§ Entre époux (ou conjoint pacsé) : 100%, exonération de droits de succession ;

§ Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ;

§ Entre frères / sœurs : abattement de 15 636€ ou exonération totale des droits de succession si les conditions suivantes sont remplies : les bénéficiaires ont vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès, ils sont célibataires, divorcés, veufs ou séparés de corps, ils sont âgés de plus de 50 ans le jour du décès ou atteints d’une infirmité qui les empêche de travailler.

§ Entre grands-parents / petits-enfants : abattement de 31 272€ ;

§ Entre oncle, tante / neveu, nièce : abattement de 7 818€ ;

§ Autre : abattement de 1 564€ ;

De plus, les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement supplémentaire de 156 357€.

Après abattement, les droits de succession sont fixés selon la parenté avec le défunt et la tranche du montant (après abattement) de la succession.

• Entre parents, grands-parents / enfants, petits-enfants : 5% sur la tranche < à 7 922€ ; 10% de 7 922€ à 11 883€ ; 15% de 11 883€ à 15 636€ ; 20% de 15 636€ à 542 036€ ; 30% de 542 036€ à 886 020€ ; 35% de 886 020€ à 1 772 041€ ; 40 % sur la tranche > à 1 772 041€.
• Entre frères / sœurs : 35% sur la tranche inférieure à 23 975€ ; 45% au-delà.
• Entre parents jusqu’au 4^ème degré (oncle, neveu, cousin germain…) : 55%.
• Autres : 60%.

Certaines réductions supplémentaires peuvent exister, par exemple, dans le cas où l’héritier a plus de 3 enfants. Dans ce cas, il pourra déduire un montant par enfant (en plus du second) fonction de sa parenté avec le défunt (610€ par enfant, après le second, s’il est en ligne directe ; 305€ autrement).