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Les différents types de legs


Legs universel

Les légataires universels recueillent la totalité des biens, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Il peut n’y avoir qu’un seul légataire universel.

Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. Le paiement des legs particuliers leur incombe.

Si un légataire universel décède avant le testateur, son héritage n’est pas directmeent transmissible, c’est au testateur de prévoir ce cas et de définir, ou non, un légataire universel en remplacement du premier.

Legs particulier

Un legs particulier permet de transmettre une partie de sa succession, parmi la quotité disponible (non réservée), à des personnes n’ayant au regard de la loi aucun droit sur la succession.

Le légataire particulier peut ainsi recevoir un portefeuille mobilier, immobilier, etc.

Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.

Legs de residuo

On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs dit “de residuo”. Le testateur transmet alors un ou plusieurs biens à une personne donnée qui devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.

Fiscalement, l’opération est intéressante. En effet, au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux. Puis, au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire. Il pourra d’ailleurs déduire des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire.

Legs avec substitution

Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo mais avec les différences suivantes. Tout d’abord, le premier légataire doit conserver le bien en l’état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu. De plus, le second légataire est redevable de droits de succession fonction de son lien de parenté avec le premier légataire et non avec le testateur.

Démembrement de propriété (à léguer de manière universelle ou particulière)

Un legs en démembrement permet de combiner un legs en usufruit et un legs en nue-propriété. Par exemple, le testateur peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre. Au décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueille la pleine propriété du bien.

Sur le plan fiscal, l’héritier nu-propriétaire peut différer le paiement des droits de succession jusqu’au décès de l’usufruitier en choisissant l’évaluation de ceux-ci sur la valeur de la nue-propriété au moment de la succession (au décès du testateur) cumulée à un intérêt annuel, ou bien, sur la valeur de la pleine propriété.

Comme dans le legs avec substitution, le patrimoine est transmis de façon certaine au deuxième bénéficiaire.

1 Comment »

  1. Pingback by Léguer.com» Template de testament — August 24, 2010 @ 11:17 am

    [...] un template de testament. Il comprend toutes les formules correspondantes aux différents types de legs envisageables dans le cadre d’une succession. Il faut alors ne conserver que les types de legs souhaités (et [...]

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