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Comment optimiser sa succession


Optimiser sa succession nécessite, en plus de l’organiser au moyen d’un testament, de la préparer !

Plusieurs axes d’optimisation sont possibles :

  • Le partage de son patrimoine de son vivant. Cela permet une meilleure emprise sur la répartition finale de ses biens, et surtout, cela peut réduire grandement le montant des droits de succession.
  • La diversification des supports de transmission. L’utilisation de supports tels que l’assurance-vie, par exemple, peuvent permettre à la fois d’être plus autonome sur la répartition de son patrimoine, et de profiter des divers exonérations (complémentaires) de droits de succession.
  • L’anticipation du moment fatidique. Certains contrats, tels que les assurances-décès ou les contrats de prévoyance-santé, permettent d’assurer à vos proches un revenu quand vous-même ne pourrez plus le faire. Certains contrats permettent également l’assurance de funérailles, en bonne et due forme, selon vos désirs.

Partager son patrimoine, de son vivant (donations)

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans.

On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt :

  • Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ;
  • Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ;
  • Entre frères / sœurs : abattement de 15 636€ ;
  • Entre grands-parents / petits-enfants : abattement de 31 272€ ;
  • Entre oncle, tante / neveu, nièce : abattement de 7 818€ ;
  • Autre : abattement de 1 564€ ;
  • De plus, les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement supplémentaire de 156 357€.

Après abattement, les droits de succession sont fixés selon la parenté avec le défunt et la tranche du montant (après abattement) de la succession.

  • Entre parents, grands-parents / enfants, petits-enfants : 5% sur la tranche < à 7 922€ ; 10% de 7 922€ à 11 883€ ; 15% de 11 883€ à 15 636€ ; 20% de 15 636€ à 542 036€ ; 30% de 542 036€ à 886 020€ ; 35% de 886 020€ à 1 772 041€ ; 40 % sur la tranche > à 1 772 041€.
  • Entre frères / sœurs : 35% sur la tranche inférieure à 23 975€ ; 45% au-delà.
  • Entre parents jusqu’au 4ème degré (oncle, neveu, cousin germain…) : 55%.
  • Autres : 60%.

La donation peut se faire par acte notarié ou, directement, par une déclaration au service de l’enregistrement du service des impôts dont le donateur dépend. Il existe deux intérêts fondamentaux à officialiser une donation :

  • Profiter du renouvellement de l’abattement sur les biens donnés pour limiter les droits de succession à payer au décès de la personne : avec 3 dons de 150 000 €, espacés de 6 ans chacun, plus un legs de 450 000 € (6 ans après le dernier don), on aura pu léguer 840 000 €, autrement, au décès, il ne resterait que 675 000 €.
  • Entériner le don au prix auquel il a été consenti et non au prix courant (en cas de décès ultérieur du donateur) : si l’on fait fructifier ce don entre-temps, la plus-value n’est pas décomptée dans l’héritage (si le décès a eu lieu moins de 6 ans après le don).

Diversifier la transmission de son patrimoine (assurance-vie)

Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur assuré exonère en grande partie, et quelque soit le degré de parenté avec le défunt, de droits de succession.

Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt est exonéré de droits de succession, à hauteur de 152 500 €. Au-delà de cette franchise, un taux de 20% est imposé.

Par la suite, tous les versements effectués après 70 ans, sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € ainsi que les plus-values réalisées. Au-delà de cette franchise (et plus-values déduites), le montant est à intégrer à l’actif successoral.

Pour en savoir plus…

Protéger ses proches (capital décès, prevoyance)

Divers contrats d’assurance décès, de prévoyance santé ou d’assurance obsèques existent. Chacun a sa spécificité et son utilité propre.

Par exemple, les assurances décès permettent dans la plupart des cas le choix entre diverses couvertures en cas de décès le versement d’un capital au profit d’un membre de la famille ou d’un bénéficiaire désigné, le versement d’une rente éducation aussi longtemps qu’il existe des enfants à charge, ou bien, le versement à titre viager d’une rente de veuve au conjoint survivant.

Pour en savoir plus…

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