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Que recevront réellement vos héritiers ?


Une fois la succession acceptée par vos héritiers ceux-ci auront à payer les « droits de succession » sur leur partie nette (après imputation des dettes déductibles) après « abattements ».

Le montant des abattements est fixé selon la parenté avec le défunt :

§ Entre époux (ou conjoint pacsé) : 100%, exonération de droits de succession ;

§ Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ;

§ Entre frères / sœurs : abattement de 15 636€ ou exonération totale des droits de succession si les conditions suivantes sont remplies : les bénéficiaires ont vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès, ils sont célibataires, divorcés, veufs ou séparés de corps, ils sont âgés de plus de 50 ans le jour du décès ou atteints d’une infirmité qui les empêche de travailler.

§ Entre grands-parents / petits-enfants : abattement de 31 272€ ;

§ Entre oncle, tante / neveu, nièce : abattement de 7 818€ ;

§ Autre : abattement de 1 564€ ;

De plus, les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement supplémentaire de 156 357€.

Après abattement, les droits de succession sont fixés selon la parenté avec le défunt et la tranche du montant (après abattement) de la succession.

  • Entre parents, grands-parents / enfants, petits-enfants : 5% sur la tranche < à 7 922€ ; 10% de 7 922€ à 11 883€ ; 15% de 11 883€ à 15 636€ ; 20% de 15 636€ à 542 036€ ; 30% de 542 036€ à 886 020€ ; 35% de 886 020€ à 1 772 041€ ; 40 % sur la tranche > à 1 772 041€.
  • Entre frères / sœurs : 35% sur la tranche inférieure à 23 975€ ; 45% au-delà.
  • Entre parents jusqu’au 4ème degré (oncle, neveu, cousin germain…) : 55%.
  • Autres : 60%.

Certaines réductions supplémentaires peuvent exister, par exemple, dans le cas où l’héritier a plus de 3 enfants. Dans ce cas, il pourra déduire un montant par enfant (en plus du second) fonction de sa parenté avec le défunt (610€ par enfant, après le second, s’il est en ligne directe ; 305€ autrement).

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