Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 6 – Des legs particuliers (art. 1014 – art. 1024) Article 1014 Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants cause. [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 5 : Du legs à titre universel (art. 1010 – art. 1013) Article 1010 Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu’une moitié, [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 4 : Du legs universel (art. 1003 – art. 1009) Article 1003 Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens qu’il laissera à son décès.

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 3 – Des institutions d’héritiers et des legs en général (art. 1002) Article 1002 Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu’elle ait été faite sous la dénomination [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 2 – Des règles particulières sur la forme de certains testaments (art. 991 – art. 1001) Article 991 Au premier arrêt dans un port étranger où se trouve un agent diplomatique ou consulaire français, l’un des originaux ou l’expédition du [...]