Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1025 – art. 1034)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 7 – Des exécuteurs testamentaires (art. 1025 – art. 1034) Article 1025 Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés. L’exécuteur testamentaire qui a [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1014 – art. 1024)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 6 – Des legs particuliers (art. 1014 – art. 1024) Article 1014 Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants cause. [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1010 – art. 1013)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 5 : Du legs à titre universel (art. 1010 – art. 1013) Article 1010 Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu’une moitié, [...]

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1003 – art. 1009)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 4 : Du legs universel (art. 1003 – art. 1009) Article 1003 Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens qu’il laissera à son décès.

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1002)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 3 – Des institutions d’héritiers et des legs en général (art. 1002) Article 1002 Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu’elle ait été faite sous la dénomination [...]

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