Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1003 – art. 1009)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 4 : Du legs universel (art. 1003 – art. 1009) Article 1003 Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens qu’il laissera à son décès.

Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V (art. 1002)


Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre V – Des dispositions testamentaires ; Section 3 – Des institutions d’héritiers et des legs en général (art. 1002) Article 1002 Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu’elle ait été faite sous la dénomination [...]

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