Mr Dupont vit en concubinage depuis 5 ans. Il a 3 enfants issus d’un premier mariage ainsi que son ex-femme qui ne sont plus à sa charge. Il lui reste également une sœur, veuve et qu’il souhaite aider. Mr Dupont dispose à 60 ans d’un capital de 800 000 €, en plus d’un appartement dont il [...]

Divers contrats d’assurance décès, de prévoyance santé ou d’assurance obsèques existent. Chacun a sa spécificité et son utilité propre. Par exemple, les assurances décès permettent dans la plupart des cas le choix entre diverses couvertures en cas de décès le versement d’un capital au profit d’un membre de la famille ou d’un bénéficiaire désigné, le [...]

Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur assuré exonère en grande partie, et quelque soit le degré de parenté avec le défunt, de droits de succession. Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt [...]

Une fois la succession acceptée par vos héritiers ceux-ci auront à payer les « droits de succession » sur leur partie nette (après imputation des dettes déductibles) après « abattements ». Le montant des abattements est fixé selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 100%, exonération de droits de succession ; § Entre parents et [...]

A défaut de préparation, notamment par la rédaction d’un testament (voir exemples ici), la transmission du patrimoine se fait au décès de la personne selon la loi. Sans testament, le code civil détermine qui héritera de vos biens à votre place ; Sans testament, vous ne pouvez pas décider comment se passera la transmission de vos [...]